FORMATION PREPARATOIRE A L'EXPERTISE DE JUSTICE 11-2024

992€

Objectif :

Le Centre de formation des experts de justice de Versailles organise une session de formation destinée aux candidats à l'inscription sur la liste des experts près la Cour d'appel.

Donner aux candidats intéressés, la formation de base permettant d'aborder l'expertise en matière judiciaire et administrative.
Chaque module aborde les spécificités liées aux groupes de la nomenclature (Construction, Santé, Arts, Industrie, Traduction & interprétariat, Finances).
Toutes les formations font l'objet d'un contrôle des acquisitions.

25 novembre 2024 et/au 26 novembre 2024
Le 25/11/2024 de 08h30 a 10h30
Le 25/11/2024 de 10h45 a 12h30
Le 25/11/2024 de 13h30 a 15h30
Le 25/11/2024 de 15h45 a 17h45
Le 26/11/2024 de 08h30 a 10h30
Le 26/11/2024 de 10h45 a 12h30
Le 26/11/2024 de 13h30 a 15h30
Le 26/11/2024 de 15h45 a 17h45
22 participants maximum 2 Reste place(s) disponible(s)

Cette formation peut dans une certaine mesure être prise en charge par les OPCO ou le FIFPL pour les professions libérales.

Il appartient à l'expert d'intervenir auprès de l'organisme concerné, en demandant la prise en charge avant le début de la formation.

S'inscrire
Au cours de cette formation les sujets suivants seront abordés :
L'organisation de la justice en France
  • Les principes fondamentaux de la Justice en France
  • L'organisation judiciaire
  • Les principaux acteurs de la Justice
L'expert de justice
  • Dans quelles conditions recourt-on à l'expertise ?
  • Comment choisit-on l'expert ?
  • Quelle est la mission donnée à l'expert ?
  • Que contient le rapport d'expertise ?
  • Comment le juge assure-t-il le contrôle de l'expertise ?
Les principes directeurs du proces
  • L'instance, l'objet du litige.
  • Les faits, les preuves.
  • Le droit, la contradiction.
  • La défense, la conciliation. 
  • Les débats, l'obligation de réserve
L'inscription sur la liste
  • Formation
  • Compétences
  • Indépendance
L'expertise en matiere penale
  • La valeur juridique de l'expertise
  • Le cadre juridique d'une expertise (la décision de recourir à une expertise, le déroulement et l'achèvement de la mission d'expertise
  • Les principes juridiques de l'expertise
  • L'avenir de l'expertise
L'expertise en matiere civile
  • Le début de l'expertise
  • Le déroulement 
  • La fin de l'expertise
Particularites des experts traducteurs-interpretes
  • L'expert traducteur-interprète est un professionnel attaché au service public et l'éthique chevillée au corps
  • L'attitude et la place de l'expert traducteur-interprète
  • L'expert traducteur-interprète face aux réalité du quotidien
  • Mais pourquoi vouloir devenir expert traducteur-interprète ?
La deontologie de l'expert
  • Définitions
  • La déontologie dans l'oeuvre de justice
  • Questionnement en phases de candidature et d'acceptation de mission
  • La déontologie de l'expert lors des missions d'expertise de justice
  • La déontologie de l'expert en dehors des mission d'expertises de justice
  • Les responsabilités
  • Les sanctions
Date limite d'inscription : 17/11/2024
Durée de la formation : 16 heures
Attestation délivrée en fin de formation
Nombre minimum de participants : 14
Nombre maximum de participants : 22
Support de formation papier ou pdf
Evaluation : QCM en début et fin de module

Candidats à l'inscription sur une liste d'experts près une Cour d'appel.

Fondation ERMITAGE - 21-23 rue de l'Ermitage 78000 VERSAILLES

Thomas CASSUTO
Président de chambre Cour d'appel de Reims
Thomas CASSUTO
Président de chambre Cour d'appel de Reims
Cécile BENOIT-RENAUDIN
Avocat au Barreau de Paris
Patrick TAUZIN
Expert construction
Didier SAFAR
Président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Dominique LEGENDRE
Expert construction
Katia RAPINEL-TOMBOIS
Expert traducteur-interprète
Bruno FERRY-WILCZEK
Expert construction
Equipe pédagogique du Centre de formation

Cette formation est accessible aux PMR et aux PSH : contacter le secrétariat pour obtenir des informations personnalisées.