LES PRINCIPES DIRECTEURS DU PROCES EN MATIERE PENALE

de 112.5 à 150€

Objectif :

Cette formation repose sur plusieurs fondements juridiques. Ces principes visent à garantir une justice équitable efficace et respectueuse des droits fondamentaux des parties

Connaître l'ensemble des règles fondamentales formant l'armature nécessaire du procès pénal respectueux des droits de la personne.

09 décembre 2024
Le 09/12/2024 de 17h00 a 20h00
25 participants maximum 2 Reste place(s) disponible(s)
Grille tarifaire
• Vous êtes adhérent de la Compagnie des experts de Versailles et membre de Form'Expert (ADHX) 112,50 €
• Vous êtes adhérent de la Compagnie des experts de Versailles (ADHE) 125,00 €
• Vous êtes membre de Form'Expert (AFEX) 135,00 €
• Tarif hors subvention 150,00 €

Certifié QUALIOPI, cette formation peut dans une certaine mesure être prise en charge par le FIFPL, pour les professions libérales.

Il appartient à l'expert d'intervenir auprès de l'organisme concerné, en demandant la prise en charge avant le début de la formation.

S'inscrire
Au cours de cette formation les sujets suivants seront abordés :
Les principes directeurs du procès au pénal Les principes directeurs lors des phases d’enquête et de poursuite, lors de l’instruction, lors de la phase de jugement
Date limite d'inscription : 09/12/2024
Durée de la formation : 3 heures
Attestation délivrée en fin de formation
Nombre minimum de participants : 14
Nombre maximum de participants : 25
Support de formation papier ou pdf
Evaluation : QCM en début et fin de module

Experts probatoires et experts confirmés

Bureau de FORM'expert + Zoom


Equipe pédagogique du Centre de formation

Cette formation est accessible aux PMR et aux PSH : contacter le secrétariat pour obtenir des informations personnalisées.