Le droit d'asile et la Cour nationale du droit d'asile

125€

Objectif :

La Cour nationale du droit d’asile, compétente pour connaître des décisions relatives aux demandes d’asile, est une juridiction administrative spécialisée statuant en premier et dernier ressort sur les recours formés contre les décisions de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA).

Acquérir une compréhension approfondie du cadre juridique du droit d’asile en France et du fonctionnement de la Cour Nationale du Droit d’Asile (CNDA), afin de maîtriser les procédures, les enjeux juridiques et les pratiques essentielles à une intervention efficace dans ce domaine.

13 février 2025
Le 13/02/2025 de 17h00 a 20h00

25 participants maximum 25 Reste place(s) disponible(s)

Cette formation peut dans une certaine mesure être prise en charge par les OPCA.

Il appartient à l'expert d'intervenir auprès de l'organisme concerné, en demandant la prise en charge avant le début de la formation.

S'inscrire
Au cours de cette formation les sujets suivants seront abordés :
Le droit d asile
  • La compétence juridictionnelle de la CNDA
  • La compétence consultative de la CNDA
  • Conditions pour être considéré comme réfugié
  • La protection accordée par la CNDA
Date limite d'inscription : 10/02/2025
Durée de la formation : 3 heures
Attestation délivrée en fin de formation
Nombre minimum de participants : 14
Nombre maximum de participants : 25
Support de formation papier ou pdf
Evaluation : QCM en début et fin de module

Experts traducteurs-interprètes inscrits sur une liste de Cour d'appel.

Par visioconférence sur Zoom

Bernadette ANTON-BENSOUSSAN
Magistrat honoraire, Présidente formation Cour nationale du droit d'asile
Equipe pédagogique du Centre de formation

Cette formation est accessible aux PMR et aux PSH : contacter le secrétariat pour obtenir des informations personnalisées.