Formation des experts probatoires

de 720 à 960€

Objectif :

Le Centre de formation des experts de justice (FORM'Expert) et la Compagnie des experts près la Cour d'appel de Versailles organisent conjointement le cycle de formation destiné aux experts nouvellement inscrits en période probatoire.
Ce cycle comprend huit modules de deux heures de formation doctrinale et procédurale.
Suivront des séances de travaux dirigés par groupe de la nomenclature.

03 mars 2025 et/au 04 mars 2025
Le 03/03/2025 de 8h30 a 12h30
Le 03/03/2025 de 10h45 a 12h30
Le 03/03/2025 de 13h30 a 15h30
Le 03/03/2025 de 16h00 a 20h00
Le 04/03/2025 de 8h30 a 10h30
Le 04/03/2025 de 10h45 a 12h30
Le 04/03/2025 de 13h30 a 15h30
Le 04/03/2025 de 15h45 a 17h45
25 participants maximum 24 Reste place(s) disponible(s)
Grille tarifaire
• Vous êtes adhérent de la Compagnie des experts de Versailles et membre de Form'Expert (ADHX) 720,00 €
• Vous êtes adhérent de la Compagnie des experts de Versailles (ADHE) 800,00 €
• Vous êtes membre de Form'Expert (AFEX) 864,00 €
• Tarif hors subvention 960,00 €
S'inscrire
Au cours de cette formation les sujets suivants seront abordés :
Les juridictions qui désignent
  • *Les différents degrés de juridiction,
  • la distinction entre civil, pénal, administratif, commercial...
La séquence expertise civile
  • De la désignation de l'expert au dépôt du rapport d'expertise
Le juge du contrôle des expertises
  • Interlocuteur privilégié de l'expert
La remuneration de l expert
  • Fixation de la rémunération
  • Responsabilité de l’expert : durée, assurance, conservation des archives ...
Le code de procedure civile
  • • Articles relatifs à l’expert et l’expertise, lus par l’expert
Le code de procedure penale
  • Articles relatifs à l’expert et l’expertise, lus par l’expert
L avocat et l expert
  • Les rôles respectifs, les postures
  • La charte de bonne conduite : points de vue civil et pénal
La deontologie de l expert
  • La déontologie dans l’œuvre de justice
  • La déontologie dans les missions d’expertise de justice
  • La déontologie en dehors des missions d’expertise de justice
Date limite d'inscription : 24/02/2025
Durée de la formation : 16 heures
Attestation délivrée en fin de formation
Nombre minimum de participants : 14
Nombre maximum de participants : 25
Support de formation papier ou pdf
Evaluation : QCM en début et fin de module

Experts nouvellement inscrits sur une liste de Cour d'appel pour 2025 et/ou experts en période probatoire.

Fondation l'Ermitage, 21 rue de l'Ermitage 78000 VERSAILLES

Thomas CASSUTO
Président de chambre Cour d'appel de Reims
Dominique LEGENDRE
Expert construction
Stephanie CITRAY
Juge du contrôle des expertises TJ de Pontoise
Laurent DEVAUX
Avocat à la Cour Barreau de Paris
Thierry VILLEVIEILLE
Anesthésiste Expert près la Cour d'appel de Paris
Jean-Yves LE COZ
Expert de Justice en Sécurité Routière, Accidentologie et Biomécanique
Jean-Christophe CARON
Avocat à la Cour Barreau de Versailles
Bruno FERRY-WILCZEK
Expert construction
Equipe pédagogique du Centre de formation

Cette formation est accessible aux PMR et aux PSH : contacter le secrétariat pour obtenir des informations personnalisées.